Le code de la route français est un ensemble de règles qui régissent la circulation des véhicules et des usagers de la route. Les infractions à ces règles sont classées en différentes catégories, dont les principales sont les contraventions et les délits. Dans cet article, nous allons explorer les différences entre délit et contravention selon le code de la route, ainsi que les conséquences pour les automobilistes.
Les contraventions : infractions moins graves au code de la route
Les contraventions sont des infractions moins graves au code de la route, généralement punies d’une amende. Elles sont classées en cinq classes, en fonction de leur gravité et des sanctions encourues :
Contraventions de première classe
Il s’agit des infractions les moins graves, comme le défaut d’éclairage d’un véhicule ou l’absence de gilet de sécurité. L’amende encourue est généralement faible, autour de 11 euros.
Contraventions de deuxième classe
Ce sont des infractions comme le non-respect des distances de sécurité, le stationnement dangereux ou le non-port du casque pour les motocyclistes. L’amende forfaitaire est de 22 euros.
Contraventions de troisième classe
Elles concernent par exemple le non-respect d’un stop, l’utilisation d’un téléphone portable au volant ou le franchissement d’une ligne continue. L’amende forfaitaire est de 68 euros.
Contraventions de quatrième classe
Ce sont des infractions plus graves, comme l’excès de vitesse inférieur à 20 km/h, le refus de priorité ou la conduite avec un taux d’alcoolémie entre 0,25 et 0,39 mg par litre d’air expiré. L’amende forfaitaire est de 135 euros.
Contraventions de cinquième classe
Il s’agit des infractions les plus graves dans la catégorie des contraventions, comme la circulation en sens interdit, le dépassement dangereux ou le stationnement sur un passage piéton. L’amende peut aller jusqu’à 1 500 euros et entraîner une suspension du permis de conduire.
Les délits : infractions plus graves au code de la route
Les délits sont des infractions plus graves que les contraventions, et sont punis de peines plus lourdes, pouvant inclure des amendes, la suspension ou l’annulation du permis de conduire, voire une peine de prison. Parmi les délits courants liés au code de la route, on trouve :
La conduite sous l’emprise de stupéfiants ou avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,40 mg par litre d’air expiré
Conduire sous l’influence de drogues ou d’alcool constitue un délit lorsqu’il dépasse le seuil légal. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 4 500 euros d’amende, une suspension du permis de conduire et même une peine de prison.
Le refus d’obtempérer ou la fuite devant les forces de l’ordre
Refuser de s’arrêter lorsqu’un agent de police vous demande de le faire, ou tenter de fuir pour échapper à un contrôle, est considéré comme un délit. Les sanctions encourues sont sévères, avec des amendes pouvant atteindre 7 500 euros, un retrait de points et la possibilité d’une peine de prison.
La conduite sans permis de conduire ou avec un permis annulé
Conduire un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valide constitue un délit. Les sanctions comprennent une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros, ainsi que la confiscation du véhicule.
Les conséquences sur le permis de conduire
En plus des amendes et des éventuelles peines de prison, les infractions au code de la route ont aussi des conséquences sur le permis de conduire. Les points retirés pour chaque infraction varient en fonction de la gravité de celle-ci :
Retrait de points pour les contraventions
Pour les contraventions, le retrait de points varie généralement entre 1 et 6 points, selon la classe de l’infraction. Par exemple, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h entraîne le retrait de 1 point, tandis qu’un refus de priorité peut coûter 4 points.
Retrait de points pour les délits
En cas de délit, le retrait de points est généralement plus important. Par exemple, la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,40 mg par litre d’air expiré entraîne le retrait de 6 points du permis de conduire.
À noter que certaines infractions, comme la conduite sans permis ou le refus d’obtempérer, peuvent entraîner une suspension ou une annulation du permis de conduire, indépendamment du nombre de points restant sur celui-ci.
En résumé, les contraventions et les délits sont deux catégories distinctes d’infractions au code de la route, avec des sanctions différentes en termes d’amendes, de retrait de points et de peines de prison potentielles. Il est essentiel pour les automobilistes de bien connaître ces distinctions afin de respecter les règles de circulation et d’éviter les conséquences négatives sur leur permis de conduire.